Conditions générales de ventes au 08/05/2017

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.colibrio.fr

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en un exemplaire unique.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement possible, dès réception de votre commande.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises.

Le montant des frais d’expédition se calcule en fonction du poids de la commande et s’affiche avant le paiement.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Colibrio jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques sont disponibles sur simple demande.

Colibrio bénéficie du régime de la TVA sur la marge et celle-ci n’est donc pas récupérable par les acheteurs professionnels.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque compensable en France

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le chèque est à adresser à :
Colibrio
4 bis allée du champ de courses
ZA les garelles
69690 Bessenay
France

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque, celui-ci est envoyé avec sa commande.

Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant Colibrio : Formulaire de contact

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Colibrio
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Colibrio s'engage à vous rembourser dès réception des produits de votre commande.

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, le coût du renvoi des produits, occasionné par l’exercice du droit de rétractation du consommateur, reste à sa charge.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Colibrio traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
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Colibrio déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : numéro d'agrément 2001497 v 0..

En application des dispositions de l'article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Colibrio n’utilise aucune donnée à des fins de démarchage commercial.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Colibrio décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Colibrio n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc...

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Colibrio sont régies exclusivement par le droit français.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Colibrio pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

Colibrio
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04 78 34 02 68

SAS au capital de 7800 €
SIRET : 537 491 151 000 32 RCS LYON
N° de TVA : FR7653749115